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CE exceptionnel avec Me Picard
Réunion en présence de Me Picard et un de ses collaborateurs, M. Chaignon, Mme Gaudiau, Mme Vannier et les membres du CE.
La réunion du jour, avait pour but de faire le point sur l'avancée des travaux de l'administration judiciaire sur le redressement judiciaire de la Fondation Hôtel-Dieu Le Creusot.
La première info est qu'il n'y a aucun dépôt de projet à ce jour et que les infos qui circulent sur "l'orientation des activités" ou sur un plan social qui "toucherait 80 à 150 salariés" sont donc fausses.
Les deux seuls projets à l'étude sont :
- Le projet ministériel conduit par jacques Métais et non connu à ce jour
- Le projet de la Croix-Rouge
- Pour info : Vitalia a contacté Me Picard mais ne s'est pas manifesté par la suite
Notons que mardi 6 septembre, jour de l'AG du personnel, une réunion technique va se tenir à Paris concernant la position ministérielle entre les 2 projets. Réunion d'importance, puisque la Croix-rouge aura besoin des agréments de soins délivrés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne dès lors que le jugement du Tribunal de grande Instance de Chalon-sur-Saône sera prononcé. Rappelons que le projet Croix-Rouge se traduirait par une simple coopération organisée dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire managée par l’A.R.S.
Autre RDV : Me Picard rencontrera la Croix-Rouge et ses avocats jeudi 8 septembre sur le contenu du projet et un calendrier.
Calendrier qui pourrait se présenter par :
- Un appel d'offre de reprise de la FHD du 15 septembre jusqu'au 30 octobre 2011
- Consultation des instances officielles le mois de novembre (volet social et les activités de soins)
- Examen des offres au TGI de Chalon-sur-Saône en décembre
Info droit privé : en cas de reprise par la Croix-Rouge, les dettes seront apurés (reprise sans les dettes)