TGI Chalon sur Saône : Le juge accepte le calendrier prévisionnel de l'administrateur judiciaire et fixe une audience intermédiaire le 6 décembre

L'appel d'offres est engagé, ci dessous le calendrier prévisionnel qui devrait conduire à un examen des offres fin janvier 2012.

Selon l'administrateur judiciaire : "La trésorerie de la fondation reste largement excédentaire et celle-ci est capable de financer ses besoins jusqu'à fin janvier 2012".

 

Rappelons que le tribunal peut accordé une 3ème période d'observation si nécessaire pour permettre l'aboutissement du processus de cession des actifs de la FHD.

Publicité dans le journal Les Echos	7 octobre 2011
Date limite de dépôt des offres	18 novembre 2011
Consultation des Instances représentatives du personnel	nov-déc 2011
Audience intermédiare au TGI de Chalon sur saône	6 déc 2011
Examen des offres par le tribunal	janvier 2012