PROJET ATT GROUPE SOS

OBSERVATIONS

Durée du travail

35h hebdo avec possibilité de passage en 12h journalier sur simple consultation des instances

Pour les 12h, la consultation n’est qu’un simple avis !

Aménagement de la durée de travail

Annualisation : Le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile.

C’est la formule la moins coûteuse pour l’employeur

Heures supplémentaires

Décompte en fin d’année et majoration à 25%

Actuellement majoration à 25%, 50% et 100%

Contingent Heures supplémentaires

180 h

Actuellement 110 h

Variation du temps de travail

3h à 44h par semaine et de 3h à 48h pour les services en + de 10h de travail journalier

Actuellement 21h à 44h par semaine

Temps de travail théorique

1607h max soit : (nombre de jours calendaires sur l’année – Samedi et Dimanche – jours fériés + jour de solidarité) x 7 heures

Actuellement, la journée de solidarité était prise en charge par l’employeur

Jours fériés

Tous les personnels recrutés avant le 01/12/2011 : fériés calendaires : 11 jours

Tous les personnels recrutés après le 30/11/2011 : 11 jours - jours fériés sur un jour de repos hebdomadaire

Le férié local dit de « La saint Laurent » serait supprimé

Délai de prévenance

7 jours calendaire mais en cas d’urgence ce délai pourra être réduit : sans votre accord entre 7 jours et 48 heures

Avec votre accord à moins de 48 heures et les heures seront majorées et rémunérées à hauteur de 25 % et à 30 % (nuit, sam, dim et jours fériés)

Actuellement le délai peut être réduit uniquement après consultation des instances ou avec votre accord.

Temps de pause

20 mn lorsqu’il est pris au sein du service. Dès lors que la pause pourra s’organiser hors service, elle sera décomptée hors temps de travail.

Actuellement le temps de pause est décompté en temps de travail

Temps d’habillage/

déshabillage

« pantalon + haut » et nécessitant de se changer au vestiaire bénéficieront de 1 jour de 7 heures par semestre

Actuellement 10 mn donné dans le temps de pause

Jours santé

2 jours de congé supplémentaire de 7 heures par an au prorata du temps de travail

contractuel, aux salariés justifiant de plus de 5 ans d’ancienneté au sein du GROUPE SOS

Congés payés

Le droit à CP est de 2,08 jours ouvrés par mois complet de travail effectif sans excéder 25 jours ouvrés par an.

Les congés payés sont pris sur l’année civile

Actuellement 31 CP en jours ouvrables soit une perte de 1 CP

Ils sont pris du 1^er mai au 30 avril de l’année suivante

Le Forfait jours (la direction, praticiens et cadres adm., techn., soignants…)

La comptabilisation du temps de travail du salarié se fait en jours, dans la limite de 226 jours (congés payés, jours fériés et journée de solidarité pris en compte) moins 18 RTT soit un plafond de 208 jours de travail