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Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire): la décision du TGI reportée

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Catégorie : Revue de presse
Créé le mardi 20 mars 2012

logo apmLE CREUSOT (Saône-et-Loire), 20 mars 2012 (APM) - Le nouveau plan de continuation de l'Hôtel-Dieu du Creusot sera présenté mardi 3 avril au Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, pour une décision attendue fin mai, a-t-on appris mardi auprès du directeur de l'établissement, Bruno Chaignon, et de la mairie.

La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu du Creusot, actuellement en redressement judiciaire (cf APM SNOKI003 et APM SNPB3001), était initialement prévue mardi.

Elle a été reportée pour permettre à l'établissement de finaliser son plan de continuation de l'activité. A la suite de l'audience prévue le 3 avril, la décision devrait avoir lieu en principe mardi 22 mai, soit après le délai légal réservé aux négociations à conduire avec les créanciers pour finaliser le plan de financement, a expliqué Bruno Chaignon.

Deux offres de reprise sont en lice.

La première a été déposée par le syndicat interhospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), avec lequel l'Hôtel-Dieu coopère au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), mais elle a suscité des oppositions au plan local en raison notamment des réductions d'effectifs prévues.

La seconde offre, appelée plan de continuation de l'activité, a été élaborée au cours des dernières semaines à la suite d'une demande du comité d'entreprise de la Fondation Hôtel-Dieu et avec l'aide du cabinet Mazars.

Lors d'une visite de l'établissement le 21 février, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé en faveur de cette option (cf APM CBPBL003). La ville du Creusot s'est aussi déclarée prête à s'engager à hauteur de 10 millions d'euros dans ce plan, en rachetant les murs du site principal de l'Hôtel-Dieu (Foch).

cb/ab/APM polsan

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