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Fehap: la CFTC, la CGT et FO dénoncent un "simulacre" de reprise du dialogue social

PARIS, 22 janvier 2013 (APM) - La CFTC, la CGT et FO représentant les salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif ont refusé de participer vendredi à une commission mixte paritaire (CMP) organisée par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), en dénonçant un "simulacre" de reprise du dialogue social, ont-elles expliqué mardi à l'APM.

FO a décidé de ne pas se rendre à cette réunion, la CGT y a simplement lu avec la CFTC une déclaration liminaire avant de quitter la salle et la CFTC est restée à la réunion mais en simple observatrice, ont indiqué à l'APM les représentants des trois organisations.

A l'ordre du jour de la réunion figuraient la transposition du dispositif LMD (licence, master, doctorat) en vigueur dans la fonction publique et les nouveaux métiers.

Un accord de méthode pourrait être étudié début février puis plusieurs groupes de travail pourraient être organisés ainsi que deux réunions de la CMP d'ici à juillet, a indiqué à l'APM Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la CFTC, en observant que la Fehap ne disposerait toutefois pas de l'enveloppe nécessaire pour la mise en oeuvre du LMD.

Dans leur déclaration liminaire, la CFTC, la CGT et FO ont estimé vendredi que la situation actuelle était "intolérable" et ont refusé "de participer à un simulacre de commission paritaire dont les points à l'ordre du jour reflètent le manque avéré d'intérêt que [la Fehap porte] aux salariés de ce secteur".

Réunies en intersyndicale, les trois organisations syndicales continuent de demander le rétablissement intégral de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) et de dénoncer la "lourde responsabilité" de la Fehap et du ministère de la santé qui a agréé cette recommandation. Elles étudient actuellement les recours juridiques possibles.

A l'issue de la seconde phase de négociations menées dans le cadre de la révision de la CCN 51, seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé le 23 novembre l'avenant de substitution proposé par la Fehap. Cet avenant n'a toutefois pas été appliqué car la CFTC, la CGT et FO ont exercé leur droit d'opposition, ce qui a conduit la Fehap à soumettre à l'agrément du ministère une recommandation patronale déjà proposée en septembre (cf APM NCPL4003). L'agrément de la recommandation a été publié le 4 janvier (cf APM NCQA4001).

Pour la CFTC, la CGT et FO, "l'agrément de cette décision a de fait mis à mal les fondements de la négociation paritaire institués par la loi du 11 février 1950 et réaffirmé par la constitution de 1958".

Elles "ne cautionnent pas un tel déni de démocratie, (...) réaffirment leur volonté de garantir à tous les salariés un cadre conventionnel national qui ne soit pas une 'coquille vide' et exigent la réouverture de négociations sous la forme d'une commission mixte paritaire".

Elles s'interrogent d'ailleurs sur la légitimité des textes "qui sortiraient à l'issue de cette parodie de négociation non paritaire et informent d'ores et déjà qu'elles useront de tous les moyens à leur disposition pour combattre l'arbitraire mis en place par le syndicat employeur, avec la complicité du ministère".

Elles demandent aux salariés de rester mobilisés et en appellent à l'intervention du Premier ministre.

cb/so/APM polsan
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CBQAM001 22/01/2013 17:01 ACTU