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COMMUNIQUE FORCE OUVRIERE SUR LA PROCEDURE ET LE CALENDRIER

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Catégorie : Publication/Tract
Créé le vendredi 4 septembre 2015

Proche de la  rupture de trésorerie, la FHD Le Creusot est dans une période de préparation à la cession depuis le 15 juin 2015. Les 2 candidats que sont le groupe SOS et Avenir Santé ont jusqu’au 10 septembre pour déposer un projet définitif de reprise.

 

Le 13 octobre 2015, une procédure collective de redressement judiciaire sera ouverte et les consultations des instances représentatives débuteront.

Le tribunal devrait être en mesure d’examiner les offres pour prendre sa décision dans le meilleur délai le 10 novembre 2015.

A ce jour, les informations concernant les pré-projets sont  (Note : aucun document n’a été fourni et le volet social ne sera connu qu’en octobre) :

Avenir Santé : Fermeture provisoire de la Fondation Hôtel Dieu, licenciements de tous les salariés afin de redémarrer avec un nouveau projet.

Groupe S.O.S :

  • Maintien du périmètre d’activités actuel excepté la Pédiatrie
  • Les murs (FOCH) resteront à la commune
  • Développement des activités médicales : Sur le plan de la médecine polyvalente et de l’oncologie.
  • Réflexion sur la chirurgie : Consolidation et développement des activités (orthopédie)
  • Réflexion sur les locaux : conférer aux services de médecine une géographie plus lisible et réflexion sur le nombre de lit en chirurgie au regard du taux d’occupation (point central sur le développement de la chirurgie ambulatoire).
  • Endocrinologie  et Diabétologie : retour sur le site FOCH (charges sur Harfleur beaucoup trop lourdes) dans les 2 ans à venir.
  • Activités concernées par les mises à disposition (MAD) : Hormis l’HAD, toutes les  autres  MAD (Montceau, le Creusot, IFSI, labo…) ne sont pas conservés.

 

Sur le volet social, Me Picard avait évoqué le chiffre de 10% de salariés touchés par le plan social mais Mme Justin, directrice du groupe SOS  n’a pas souhaité  s’exprimer sur le sujet. Malgré le défaut de paiements des charges patronales depuis août 2015, les salaires seront bien payés en septembre.

FO reste attentive et vous communiquera les informations dès réception.

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