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PLAN DE CONTINUATION : L’incertitude est levée sur les abandons de créances.

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le samedi 12 mai 2012

Le cabinet ministériel a bien adressé les courriers à l’URSSAF et au Trésor Public.  L'Etat contribuera ainsi à hauteur de 10 millions d'euros par le traitement d'une partie des dettes sociales et fiscales.

Après l’engagement de la mairie du Creusot sur le l’achat des biens immobiliers du site FOCH, l’Urssaf et le Trésor Public valideront l’abandon de créances le 11 mai 2012. Rappelons que l’audience au TGI est le 22 mai 2012.

 

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