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L'audience du TGI est maintenue au 19 juin

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le mardi 5 juin 2012

marisol touraineLa ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a donné les indications nécessaires pour l'abandon de la  créance CPAM. Le tribunal qui se réuni tous les 15 jours ne pourra pas avancer la date d'audience. En conséquence, la date du 19 juin est donc maintenue.

 

LE CREUSOT : L’horizon s’éclaircit pour l’Hôtel-Dieu

La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a demandé à la caisse nationale d’assurance maladie d’abandonner une créance de 1,74 million d’euros. C’est plus que ce qui était escompté. André Billardon et les élus socialistes de l’agglomération ont affiché leur satisfaction.

ELUS MUNIC

Ainsi que «creusot-infos» a déjà eu l’occasion de l’écrire, le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, dans l’attente de savoir si la caisse primaire d’assurance maladie abandonnerait ou non une partie de sa créance sur l’Hôtel-Dieu, avait décidé de reporter au 19 juin sa décision quant à la poursuite d’activité. Etant entendu que le geste escompté de la CPAM était considéré comme vital pour le plan de poursuite d’activités.
La bonne nouvelle est enfin arrivée. Ce mardi, en fin de matinée,  André Billardon, maire du Creusot, a tenu une conférence de presse. Avec à ses côtés Evelyne Couillerot, adjointe et vice-présidente du Conseil Général, Philippe Baumel, maire du Breuil et vice-président du Conseil Régional de Bourgogne, David Marti, adjoint et élu régional, Roland Fuchet, Maire de Torcy et Jean-Marc Hippolyte, maire de Saint-Sernin-du-Bois.
André Billardon a mis en-avant la copie de la lettre adressée par la Ministre à Madame Cavalier, la directrice de l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Un courrier qui contient des informations de premier ordre quant à l’avenir de l’Hôtel-Dieu.
Considérant que son prédécesseur s’était exprimé en faveur d’un accord, la Ministre écrit : «Il me paraît nécessaire d’aller plus loin». Et de préciser : «La mise en œuvre du plan de continuation nécessite une remise de créances de l’ordre de 13,1 million d’euros, soit 40% du montant total des dettes de la fondation.
S’agissant des dettes sociales et fiscales, la commission départementale des chefs de services financiers s’est engagée à une remise de créances de l’ordre de 50%, soit une remise de 7,9 millions d’euros. Cet engagement constitue de fait un effort majeur, pour la réalisation du plan de continuation. Les créances privés, fournisseurs et banques, ont proposé une remise cumulée de 3,4 millions d’euros, soit 41% des créances.
A titre exceptionnel, j’ai demandé au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés, en lieu avec la CPAM de Saône-et-Loire, de bien vouloir procéder à une remise correspondant à 50% des montants dus par la fondation Hôtel-Dieu, au titre des avances «T2A» soit une remise de 1,74 million d’euros».
Pour la Ministre, «cette remise se situe dans des proportions comparables aux efforts portés par les autres créances, et permet d’assurer la viabilité du plan de continuation de la Fondation». Et pour bien souligner le caractère exceptionnel de la remise de créance de la CNMA, Marisol Touraine ne manque pas de préciser que la décision ne constitue en rien un précédent pour les autres établissements de santé.
La Ministre de la Santé met également en relief le fait que l’ARS contribue au retour à l’équilibre, par l’attribution d’une aide contractuelle de 1 million d’euros. Tout en soulignant avec force la contribution de la ville du Creusot qui va apporter 10 millions d’euros, en rachetant les murs du site Foch.
Bien évidemment, la Ministre insiste pour favoriser les complémentarités médicales avec Montceau, c’est-à-dire finalement la poursuite de ce qui avait été mis en œuvre avec le GCS, quand les activités avaient été réparties entre les deux sites.
André Billardon ne cache pas sa satisfaction : «Avec cette lettre, avec ces engagements écrits, la Ministre fait le job qui n’avait pas été fait avant !» Et de juger que «cela n’a pas été aidé par des initiatives malencontreuses», en faisant référence à la lettre des médecins. «Car ce courrier n’était pas conformé à la nécessaire réserve liée à la période électorale».
Considérant que l’horizon s’éclaircit, André Billardon s’est plu à souligner l’action de Philippe Baumel, du Préfet de Saône-et-Loire et de la directrice de l’ARS, tout en relevant que la lettre ministérielle constitue, en quelque sorte, une «feuille de route». «De toute évidence le dossier prendre une tournure plus facile», juge le Maire.
Evelyne Couillerot, après avoir lancé «enfin», devait elle remarquer : «On n’avait rien de précis et maintenant tout est écrit. Ce qui va permettre au tribunal de prendre sa décision».
Faisant part de son soulagement, tout en relevant «les réponses claires», apportées par la Ministre, dans un dossier difficile, Philippe Baumel devait juger : «Tout cela tombe à point pour les habitants de la communauté et du bassin de vie. 13,1 million d’euros, c’est plus que ce qui avait été envisagé». «Pour un nouveau départ» devait poursuivre Roland Fuchet, avant que Jean-Marc Hippolyte, le Maire de Saint-Sernin, estime qu’avec les engagements de la Ministre, «c’est la pérennité de l’établissement qui est assurée».
En clair, les élus ont poussé un gros ouf de soulagement. «Quand on voit d’où on est parti, c’est beaucoup de travail et d’efficacité», devait relever David Marti.
Reste maintenant à attendre que tout soit validé par le Tribunal. Ce devrait être fait le 19 juin

 Alain Bolery, www.creusot-infos.com

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