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Reprise HOTEL DIEU Le Creusot : LES LICENCIEMENTS ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le jeudi 10 décembre 2015

Quelle procédure de licenciement s'applique dans le cas de la FHD le Creusot ?

La procédure simplifiée en matière de licenciement économique est prévue en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Cliquez ici pour + d'infos

LE CALENDRIER PREVISIONNEL

17 décembre 2015

Jugement du TGI de Chalon sur Saône

18 décembre 2015

Saisine de l’Administration

21 décembre au 25 décembre 2015

Fin du délai administratif de 8 jours à défaut d’une homologation express de 4 jours

22 décembre au 30 décembre 2015

Phase de reclassement

29 décembre 2015 au 4 janvier 2016

Proposition de CSP et des opportunités de reclassements

Au plus tard le 30 décembre 2015

Convocation à l’entretien préalable des salariés protégés

Au plus tard le 3 janvier 2016

Entretiens préalables et auditions des salariés protégés

Il n’y a pas d’obligation d’entretien préalable lorsqu’il y a au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours + présence d'un comité d'entreprise : Donc pas de convocation à un entretien préalable pour les salariés de la Fondation HOTEL-DIEU non protégés !

7 janvier 2016

Consultation du CE sur le projet de licenciement des salariés protégés

Au plus tard le 14 janvier 2016

Notification des licenciements pour motif économique

Date à définir

Invitation des salariés non repris  à une réunion collective

 

 

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