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Hôtel-Dieu Le Creusot : un ex-salarié attaque l'homologation du PSE et saisit les prud'hommes

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le dimanche 8 mai 2016

Un ex-salarié de la Fondation Hôtel-Dieu Le creusot a formulé une requête devant le tribunal administratif de Dijon contre l'homologation par la DIRRECTE* du PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi).

L'audience publique s'est déroulé ce debut de semaine à Dijon. Le jugement est attendu prochainement. Sans chercher à divulguer le nom de cette personne, rappelons qu'un salarié peut attaquer une décision de validation ou d'homologation si elle l'affecte…

Dans les faits, ce salarié avait été positionné dans une  catégorie professionnelle qui l'isolait et le plaçait de fait dans la case des licenciés alors qu'il aurait pu prétendre à être dans une catégorie professionnelle différente.

Rappelons que FORCE OUVRIERE avait soulever le problème de ce salarié lors des débats et qu'elle était la seule organaisation syndicale à ne pas avoir validé les catégories professionnelles .

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Concernant la saisine prud'homale, l'audience de jugement aura lieu au mois octobre 2016.

(*)DIRRECTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 

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