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FIN du délai légal de survie de l’Accord RTT de l’HOTEL-DIEU LE CREUSOT le 17 juillet 2016

A 3 jours de l’expiration du délai légal de  survie de notre accord de réduction du temps de travail, le groupe SOS nous propose une prorogation de ce dernier afin de finaliser la VERSION 15 du futur accord pour une éventuelle signature en septembre.

Néanmoins, plusieurs points sensibles restent inchangés !

Exemple :

-         Ancien accord : impossibilité de modifier votre planning sans votre accord ou après consultation des instances dans un délai de moins de 7 jours

-         Accord groupe SOS V15 : modification possible de votre planning jusqu’à 48 h avant le changement sans votre accord

Les adhérents FO prendront connaissance de la proposition du Groupe SOS et nous vous tiendrons informé de la décision du Syndicat FO prochainement.

Quelles sont les conséquences en l'absence de conclusion de dérogation au

18 juillet 2016 ?

Les salariés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de l'accord dénoncé.

Exemple : le 31^ème CP et Férié Local de la Saint Laurent seront acquis pour les salariés engagés, avant la notification de la dénonciation.

Par contre, c’est le code du travail et les dispositions conventionnelles qui s’appliqueront !

Reliquat de la prime décentralisée 2015-2014-2013 : la direction doit chiffrer le préjudice salarié par salarié ! Nous ne manquerons pas de vous informer.