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TGI Chalon sur Saône : Le juge accepte le calendrier prévisionnel de l'administrateur judiciaire et fixe une audience intermédiaire le 6 décembre

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le jeudi 20 octobre 2011

jugeL'appel d'offres est engagé, ci dessous le calendrier prévisionnel qui devrait conduire à un examen des offres fin janvier 2012.

Selon l'administrateur judiciaire : "La trésorerie de la fondation reste largement excédentaire et celle-ci est capable de financer ses besoins jusqu'à fin janvier 2012".

 

Rappelons que le tribunal peut accordé une 3ème période d'observation si nécessaire pour permettre l'aboutissement du processus de cession des actifs de la FHD.

Publicité dans le journal Les Echos

7 octobre 2011

Date limite de dépôt des offres

18 novembre 2011

Consultation des Instances représentatives du personnel

nov-déc 2011

Audience intermédiare au TGI de Chalon sur saône

6 déc 2011

Examen des offres par le tribunal

janvier 2012

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