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La Cour d’appel de Dijon donne raison au CSE de l’Hôtel-Dieu

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le mardi 28 février 2023

Rappel des faits : en septembre 2022, la direction avait mis en place une organisation aux urgences sans prendre l’avis du CSE. Ce passage en force de la direction avait conduit le CSE à saisir le tribunal. Dans son ordonnance (jugement), le tribunal de chalon/Saône s’était jugé incompétent et avait donc condamné le CSE.

 Après une tentative de négociation avortée, le CSE a donc saisi la cour d’appel de Dijon qui a infirmé l’ordonnance du tribunal de Chalon/Saône et dit que l’action du CSE de l’Hôtel-Dieu est recevable. Elle a en outre, condamné l’Hôtel-Dieu Le Creusot aux dépens de première instance et d’appel.

Toujours est-il que la question des effectifs IDE aux urgences n’est pas réglée. C’est pourquoi, FO demande le retour à 4 IDE le jour / 4 IDE le soir/ 2 IDE la nuit.

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