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Délibération du Conseil d’Administration datée du 12 décembre 2011

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le mardi 13 décembre 2011

logo-hotel-dieuLe CA de la FHD Le Creusot s'inquiète du plan Métais et suit la motion initiée par FO et approuvée par le CE  

Délibération du Conseil d’Administration datée du 12 décembre 2011 :

 

Le Conseil d’Administration de l’Hôtel-Dieu (CA) réuni le 12 décembre 2011 a  examiné l’offre de reprise des activités de l’Hôtel-Dieu par le Syndicat Interhospitalier (SIH) de Montceau représenté par M. Jacques METAIS.

Le CA constate des faits marquants, de nature à l’inquiéter :

 1.    la suppression des activités de rhumatologie et de court séjour gériatrique (activités de proximité), conduisant à supprimer 57 lits sur le site du Creusot y compris 27 lits de chirurgie

 2.    l’incertitude quant à l’avenir du service de gastro-entérologie

 3.    l’abandon du site d’Harfleur sans aucune réflexion sérieuse quant à sa valorisation

 4.    la suppression de 204 emplois en Equivalents Temps Pleins qui correspond précisément à l’estimation du sur-effectif quantifié par l’ARS pour la totalité du Groupement de Coopération Sanitaire regroupant la Fondation Hôtel-Dieu  et le SIH de Montceau

 5.    la faiblesse du lien juridique entre l’exploitant des activités hospitalières (l’hôpital Jean Bouveri) et le repreneur des contrats de travail (l’Association montcellienne du Centre Médico-Chirurgical St-Exupéry).
La durée de vie du SIH qui les regroupe, selon la loi Hôpital Patient Santé Territoire (loi Bachelot), ne va pas au-delà du 22/07/2012,  ce qui rend très précaire la pérennité de l’emploi des 550 salariés de l’Hôtel-Dieu

 6.    les incertitudes et faiblesses concernant les conditions économiques de la reprise par le SIH de Montceau :

 

•    son niveau d’endettement
•    la persistance des créances de l’Hôtel-Dieu
•    le montant anormalement bas du loyer proposé pour les immeubles de la rue Foch
•    Les montants dérisoires des actifs mobiliers et des stocks entraînant, selon l’administrateur judiciaire de la Fondation, la liquidation judiciaire de celle-ci

 

Le Conseil d’Administration de la Fondation Hôtel-Dieu considère que l’offre de reprise :

1.    méconnait gravement la nécessité d’une offre de soins efficace et de proximité au service de la population du bassin de vie du Creusot et plus généralement du territoire de Saône et Loire qui va bien au-delà des limites de la Communauté Urbaine

2.    impose aux personnels de l’Hôtel-Dieu un traitement totalement injuste dont l’ampleur n’est pas justifiée par la situation économique de l’établissement

 

Dans ces conditions, l’offre de reprise par le SIH de Montceau est inacceptable.

C’est pourquoi le Conseil d’Administration :

-    réaffirme, après sa délibération du 25/11/2011, sa demande d’informations auprès de la Directrice de l’Agence Régionale de Santé concernant la position de l’Etat.

 -    considère qu’une analyse objective, relative à la capacité du SIH à conduire la reprise, est indispensable. Celle-ci pouvant être notamment réalisée par la Chambre régionale des Comptes.

 -    décide, conformément à la délibération du Comité d’Etablissement en date du 1er décembre, de procéder à l’examen des conditions dans lesquelles pourrait être viable un plan de continuation des activités de la Fondation Hôtel-Dieu.

Ceci permettrait que plusieurs hypothèses puissent être examinées par le Tribunal de Grande Instance compte tenu de l’ampleur du plan social et des incertitudes sur la crédibilité du plan « Métais ».

Cette hypothèse se situe dans le cadre d’une coopération de territoire et donc du maintien du GCS existant qui serait ainsi redynamisé.

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