Les avenants à la CCN 1951

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logo fehapLe point sur les avenants de la Fehap, mise à jour le 28/06/2011. Source : Fehap

 

NUMERO 
& DATE

OBJET

SIGNATURES

AGREMENT

 

2011-01 du 27 juin 2011

Relatif à la révision de la CCN 51 A la signature des Organisations Syndicales  

Décision unilatérale du 29 septembre 2010

Relatif à l'augmentation de la valeur du point  

Agréée  Arrêté du 20 décembre 2010 (J.O. du 26 décembre 2010) Date d'application : 01 décembre  2010

2010-06 du 29 septembre 2010

Relatif à l'augmentation de la valeur du point A la signature des Organisations Syndicales Aucune organisation syndicale n'est signataire de cet avenant qui est repris par une décision unilatérale.

2010-05 du 29.06.2010

Relatif à l’attribution d’une prime aux aides soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie

CFDT 

Agréé
Arrêté du 20 décembre 2010
(J.O. du 26 décembre 2010)
Date d'application : 01 janvier 2011

Accord du  12.03.2010

 

Relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les syndicats signataires de la CCN51

 

CFDT /CFTC

C.F.E.-C.G.C/FO



 Agréé Arrêté du 30 juillet 2010
(J.O. du 1 septembre 2010 ) Date d'application : 01 octobre 2010

010-04 du 12.03.2010

 

Relatif à l’indemnité pour travail de nuit

 

A la signature des Organisations Syndicales

 

2010-03 du 12.03.2010

 

Relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes

 

CFDT

CFTC

CGT-FO

C.F.E.-C.G.C

 

Agréé

Arrêté du 30 juillet 2010

(J.O. du 1 septembre 2010 )

Date d'application : 01 octobre 2010

2010-02 du 12.03.2010

 

Relatif au métier d’auxiliaire de vie

 

A la signature des Organisations Syndicales

 

2010-01 du 12.03.2010

Relatif au métier de coordonateur de secteur

 

FO

C.F.E.-C.G.C

 

Agréé

Arrêté du 30 juillet 2010(J.O. du 1 septembre 2010 )

Date d'application : 01 octobre 2010

Avenant rectificatif

Avenant rectificatif à l’Avenant n°2009-01 du 03 avril 2009 portant Toilettage de la CCN51

CFE-CGC
CFTC
CFDT

Agréé

Arrêté du 17.12.2009
(J.O. du 22 décembre 2009)

2009-05 du 29.06.2009

relatif à la valeur du point

CFDT

Agréé

Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009)

2009-04 du 03.04.2009

Relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

CFDT

Agréé
Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009)
Applicable au 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de l’arrêté d’agrément 
 

2009-03 du 03.04.2009

Relatif à l’intégration d’un salaire minimum conventionnel dans la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951

FO
CFE-CGC
CFDT
CFTC

 

Agréé
Arrêté du 25 septembre 2009 (J.O du 02 octobre 2009)Applicable au 1er janvier 2009

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