Révision des Indemnités Kilométriques au 1er juillet 2016 CCN51

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Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE « dépense d’utilisation des véhicules » (nouvelle dénomination) au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951).

 

Cette année, l’INSEE a modifié sa base de calcul de l’indice des prix à la consommation. L’année de référence est désormais 2015, la série 000637896 intitulée « utilisation de véhicules personnels » en base 1998 est arrêtée et remplacée par une nouvelle série 001763650 intitulée « dépenses d’utilisation des véhicules » en base 2015. Pour ce faire, l'INSEE a eu recours à un coefficient de 1.589 appliqué à la série « dépenses d’utilisation des véhicules ». Le calcul des indemnités kilométriques au 1er juillet 2016 qui en résulte est le suivant :

 

-          5 CV et moins : 0.59 €

-          6 CV et plus : 0.70 €

-          Indemnités complémentaires : 148.69 €

-          Bicycle à moteur : 0.17 €

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