Un Ségur 2 au rabais : FO, CGT et CFE-CGC disent NON !
En réponse à la conférence salariale 2021 : FO, CGT, SUD et CFTC appellent à manisfester le 8 avril !
Lors de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif du 25 février 2021, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux d’évolution de la masse salariale à 1,2 % pour toutes les conventions collectives. Une fois la GVT (Glissement, vieillissement, technicité) et les mesures de reports retirés, le taux d'évolution reste insignifiant.
COVID19 : FO porte plainte contre X
Au moment où l’épidémie de Covid-19 ne cesse de s’accroître sur l’ensemble de la métropole et des DOM-TOM, la Fédération FO et ses Unions ont constaté que les mesures prises récemment sont encore trop tardives, trop insuffisantes, et pour certaines incohérentes.
Indemnités kilométriques FEHAP applicables au 1er janvier 2020
Le calcul des indemnités kilométriques au 1er janvier 2020 qui en résulte est le suivant :
- 5 CV et moins : 0.66 €
- 6 CV et plus : 0.79 €
- Indemnités complémentaires : 166.43 €
- Bicycle à moteur : 0.19 €
Les nouveaux montants des indemnités kilométriques applicables au 1er juillet 2019
Le calcul des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019 qui en résulte est le suivant :
- 5 CV et moins : 0.65 €
- 6 CV et plus : 0.78 €
- Indemnités complémentaires : 164.79 €
- Bicycle à moteur : 0.19 €
Les nouveaux montants des indemnités kilométriques applicables au 1er janvier 2019
Suite à une baisse de l’indice INSEE qui sert à effectuer leur calcul, les montants des indemnités kilométriques au 1er janvier 2019 sont en diminution par rapport à 2018, hormis pour le bicycle à moteur : Indemnités kilométriques FEHAP
Indemnités kilométriques de la CCN 51 au 1 juillet 2018
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE.
Le calcul des indemnités kilométriques au 1er janvier 2018 qui en résulte est le suivant :
Date d’application |
5CV et moins |
6CV et plus |
Indemnité complémentaire |
Bicycle à moteur |
01.07.2018 |
0,65 € |
0,78 € |
164,11 € |
0,19 € |
La valeur du point est réévaluée à 4,447 € au 1er juillet 2018
Cette réévaluation de la valeur du point au 01.07.2018 est prévue par l'avenant n°2017-02 du 15 mars 2017.
En effet, cet avenant prévoit que la valeur du point ( qui était de 4,403 € depuis le 1er décembre 2010) fait l’objet d’une réévaluation de 1%, pour atteindre 4,447 €.
Lire la suite : La valeur du point est réévaluée à 4,447 € au 1er juillet 2018
-1,7% : « une baisse des tarifs dangereuse et injustifiable pour le Privé Non Lucratif »
Le lundi 26 février 2018, le Ministère des Solidarités et de la Santé, a arrêté les dotations et tarifs des établissements de santé. Le secteur privé non lucratif fait face à l’arbitrage le plus lourd et subira une diminution totale de ses tarifs de 1,7%.
Indemnités kilométriques FEHAP depuis le 1 janvier 2018
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE.
Le calcul des indemnités kilométriques au 1er janvier 2018 qui en résulte est le suivant :
Date d’application |
5CV et moins |
6CV et plus |
Indemnité complémentaire |
Bicycle à moteur |
01.01.2018 |
0,61 € |
0,74 € |
154,66 € |
0,18 € |
Les nouveaux montants des indemnités kilométriques applicables au 1er juillet 2017
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE « dépense d’utilisation des véhicules » (nouvelle dénomination) au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951). Ces derniers viennent de paraître. Le calcul des indemnités kilométriques au 1er juillet 2017 qui en résulte est le suivant :
- 5 CV et moins : 0.60 €
- 6 CV et plus : 0.72 €
- Indemnités complémentaires : 150.46 €
- Bicycle à moteur : 0.17 €
Parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant relatif à la valeur du point FEHAP et aux classifications
L'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications a été publié au journal officiel du 16 juin 2017.
Augmentation de la valeur du point de 1 % en deux étapes
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Au 1 er juillet 2017 : 4,425 €
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Au 1 er juillet 2018 : 4,447 €