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CE exceptionnel avec Me Picard

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Catégorie : H.D. Le Creusot
Créé le jeudi 1 septembre 2011

picardRéunion en présence de Me Picard et un de ses collaborateurs, M. Chaignon, Mme Gaudiau, Mme Vannier et les membres du CE.

La réunion du jour, avait pour but de faire le point sur l'avancée des travaux de l'administration judiciaire sur  le redressement judiciaire de la Fondation Hôtel-Dieu Le Creusot.

 

La première info est qu'il n'y a aucun dépôt de projet à ce jour et que les infos qui circulent sur "l'orientation des activités" ou sur un plan social qui "toucherait 80 à 150 salariés" sont donc fausses.

Les deux seuls projets à l'étude sont :

  • Le projet ministériel conduit par jacques Métais et non connu à ce jour
  • Le projet de la Croix-Rouge
  • Pour info : Vitalia a contacté Me Picard mais ne s'est pas manifesté par la suite

Notons que mardi 6 septembre, jour de  l'AG du personnel, une  réunion technique va se tenir à Paris concernant la  position ministérielle entre les 2 projets. Réunion d'importance, puisque la Croix-rouge aura besoin des agréments de soins délivrés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne dès lors que  le jugement du Tribunal de grande Instance de Chalon-sur-Saône sera prononcé. Rappelons que le projet Croix-Rouge se traduirait par une simple coopération organisée dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire managée par l’A.R.S.

Autre RDV : Me Picard rencontrera  la Croix-Rouge et ses avocats jeudi 8 septembre sur le contenu du projet et un calendrier.

Calendrier qui pourrait se présenter par :

  • Un appel d'offre de reprise de la FHD du 15 septembre jusqu'au 30 octobre 2011
  • Consultation des instances officielles le mois de novembre (volet social et les activités de soins)
  • Examen des offres au TGI de Chalon-sur-Saône en décembre

Info droit privé :  en cas de reprise par la Croix-Rouge, les dettes seront apurés (reprise sans les dettes)

Nous invitons le personnel à une grande prudence dans la consultation des infos ; FO reste mobilisé et attentif sur ce dossier et communique  sans rétention d'informations et en vérifiant à chaque fois ses sources car c'est dans le respect des uns et des autres que l'on pourra agir ensemble le moment venu.

Lire aussi AG du personnel mardi 6 septembre à 16h00

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