DÉCLARATION DES FÉDÉRATIONS CGT ET FO DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE
Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, FO des Services Publics et de Santé et FO de l’Action Sociale se sont à nouveau rencontrées au lendemain de la journée de grève et de manifestations du 5 mars 2013 contre la transposition de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier.
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RÉUNION FEHAP: COMMUNIQUÉ INTERFÉDÉRAL CFTC – CGT – FO DU 5 FÉVRIER 2013
Les Fédérations CFTC – CGT et FO prennent acte de la mise en place de groupes de travail - une nouvelle fois de manière unilatérale - par les employeurs de la FEHAP pour élaborer « un accord de méthode » afin de rétablir un socle conventionnel.
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Communiqué de presse intersyndical : CFTC, CGT, FO
Les Organisations syndicales CFTC, CGT, et FO ont décidé communément de boycotter la conférence salariale annuelle du secteur associatif de ce lundi 4 février au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
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Déclaration Intersyndicale FO-CFTC-CGT le vendredi 18 janvier 2013 à la FEHAP


Tout d’abord, en ce début d’année, si nous devons formuler un voeu, ce serait que la FEHAP retrouve la raison en rétablissant intégralement la CCNT51. Les Fédérations CFTC - CGT et FO expriment leur colère, avec les salariés, sur la situation intolérable que vous leur imposez.
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Indemnités : Licenciement, AT/MP, retraite de la CCN51
Application des dispositions légales et réglementaires :
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Le montant de l’indemnité légale de licenciement est égal à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
- Indemnité X2 quand licenciement fait suite à inaptitude professionnelle (accident de travail, accident trajet, maladie professionnelle).
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Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.01.2013 sont disponibles
Compte tenu de la très faible évolution de l’indice INSEE qui sert à effectuer leur calcul les montants des indemnités kilométriques au 1er janvier 2013 sont les mêmes qu’en juillet 2012, hormis une très faible évolution pour l’indemnité complémentaire.
MARISOL TOURAINE PERSISTE, APRES AVOIR SIGNE LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP
FO est allée rendre une visite surprise à la Ministre de la Santé dans son département d’origine d’Indre et Loire, le 12 janvier 2013. Nous nous sommes invités à l’une de ses permanences électorales considérant qu’il n’était pas normal que Madame Marisol Touraine n’ait jamais reçu officiellement les opposants FO, CFTC et CGT pourtant majoritaires.
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Evolution de la prime d'ancienneté dans la CCN51
Evolution de l’ancienneté
Une prime d’ancienneté de 34% pour l’ensemble des personnels qui évolue dans les conditions suivantes :
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La Recommandation des défenseurs, et des salariés de la Convention Collective 51 contre la Recommandation du Ministère !!!!


Les Organisations Syndicales ont été destinataires début janvier 2013, d’un courrier de la Direction Générale de la cohésion sociale confirmant l’agrément par le ministère juste avant les fêtes de fin d'année, de la recommandation patronale (FEHAP) du 4 septembre 2012.
Ils oublient juste de dire...
La FEHAP et la CFDT multiplient lettres aux salariés et tracts pour tenter d'accréditer l'idée selon laquelle le dossier de la dénonciation de la CCN 51 est clos.
CCN51 : COMMUNIQUE DE PRESSE CFTC, CGT ET FO


Suite aux quatre Commissions Mixtes Paritaires, la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale tant sur les 15 points que sur le calendrier de négociations, en imposant de fait l’avenant de substitution 2012-04 le 12 novembre 2012 et en refusant tout délai de survie de la CCNT 51.
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