Révision des Indemnités Kilométriques au 1er juillet 2016 CCN51

Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE « dépense d’utilisation des véhicules » (nouvelle dénomination) au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951).

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Salaire : le point Fehap est toujours gelé !

Le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires, qui était gelé depuis 2010. La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires.

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Indemnités kilométriques FEHAP au 1 janvier 2016

Les nouveaux montants 2016 : Indemnités kilométriques FEHAP

Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016...

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1^er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1^er janvier 2015).

À partir du 1^er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 % (contre 0,8 % au 1^er janvier 2015).

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Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.01.2015 sont disponibles

Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE "Services d'utilisation des véhicules privés" au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements. .

Indemnités kilométriques FEHAP

Evolution de la prime d'ancienneté : Tableau comparatif

Tableau comparatif entre la recommandation patronale du 4 septembre 2012 et l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 signé par la CFDT, CFE-CGC et la CFTC

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Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.07.2014

Les nouveaux montants applicables au 1.07.2014 sont en ligne.

Indemnités kilométriques FEHAP

Avenant 2014-01 à la CCN51 : tableau comparatif

« Ils tentent de faire rentrer par la fenêtre ce que nous avions chassé par la porte !» Au prétexte de rétablir un socle conventionnel, la FEHAP, la CFDT, la CFTC et la CGC sont signataires d'un avenant 2014-01 du 4 février 2014. Il est à noter, que l'ensemble des parties prenantes à la négociation a été informée de l'imminence de la convocation par le Ministère du travail d'une commission mixte paritaire (c'est-à-dire en commission présidée par un représentant du ministre).

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Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.01.2014 sont disponibles

Le montant des indemnités kilométriques par kilomètre parcouru reste inchangé au 1^erjanvier 2014.

Seule est modifiée l’indemnité complémentaire : 151,92 euros

Cette indemnité a baissé par rapport à la précédente évolution. En effet, l’indice INSEE est pour le mois de décembre 2013 moins important que celui de juin 2013. Or, le taux pour le calcul des indemnités kilométriques étant basé sur cet indice, cela entraîne une baisse de cette indemnité.

Indemnités kilométriques FEHAP

Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.07.2013 sont disponibles

Compte tenu de la très faible évolution de l’indice INSEE qui sert à effectuer leur calcul les montants des indemnités kilométriques au 1er juillet 2013 sont les mêmes qu’en janvier 2013, hormis une très faible évolution pour l’indemnité complémentaire.

Indemnités kilométriques FEHAP

MOTION DE LA CONFERENCE DE DELEGUES D’ETABLISSEMENTS REUNIS A PARIS LE 3 AVRIL 2013

Plus d’une centaine de délégués d’établissements, régis par les Conventions Collectives de la Branche Associative du secteur Sanitaire, Social et médico-social à but non lucratif (C.C.N.T. du 31/10/51 – C.C.N.T. du 15/03/66 – Croix Rouge Française – Centres de Lutte Contre le Cancer – Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et de la Branche de l’Aide à Domicile, se sont réunis au siège de la Cgt-FORCE OUVRIERE à PARIS le mercredi 3 avril 2013.

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Conférence national des établissements de santé : le 3 avril

3 années viennent de s’écouler depuis que la FEHAP a fait part de sa volonté de réviser la Convention Collective du 31/10/51 pour dégager des marges budgétaires. Cette révision, dont vous avez suivi le déroulement, a abouti en juillet 2011 à un accord qui n’a reçu  aucune signature des organisations syndicales.

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