CCNT 51: APRÈS LE 29 NOVEMBRE 2012!

Dans un contexte où deux organisations syndicales ont signé l’avenant 2012-4 de la FEHAP qui entérine la réduction des droits conventionnels, les salariés se sont à nouveau mobilisés en nombre dans le cadre de la grève Nationale du 29 novembre 2012, pour la défense de la CCNT du 31 octobre 1951. FO ainsi que la CFTC et la CGT ont été reçues en délégation au Ministère de la Santé.

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Tableau comparatif entre les 15 points de la CCNT 51 et les 16 points de l’avenant 2012-04 du 12 novembre 2012

Tableau comparatif entre les 15 points de la CCNT 51 et les 16 points de l’avenant 2012-04 du 12 novembre 2012 signé par seulement deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC), issu d'un simulacre de négociation avec la FEHAP.

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CCNT du 31/10/1951 : COMMUNIQUE CFTC, CGT et FO

Le 22 novembre 2012, les organisations syndicales CFTC, CGT et FO ont pris acte de la décision de la CFDT d’apposer sa signature sur l’avenant de substitution issu du simulacre de négociation avec la FEHAP.

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Convention collective 1951: la CFDT santé-sociaux décide de signer l'avenant proposé par la Fehap

PARIS, 22 novembre 2012 (APM) - La CFDT santé-sociaux a décidé jeudi de signer l'avenant de substitution proposé par Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dans le cadre des négociations sur la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 1951), a-t-elle annoncé dans un communiqué.

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Communiqué de presse intersyndical : La FEHAP stoppe les négociations !

Le lundi 12 novembre 2012 a eu lieu la quatrième réunion de la Commission Mixte Paritaire de la CCNT du 31 octobre 1951. À l’issue de cette Commission Mixte Paritaire, la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points, que sur le calendrier en mettant un terme à la négociation le soir même.

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Convention collective 1951: reprise de la négociation sous l'égide d'un médiateur

PARIS, 25 octobre 2012 (APM) - La négociation autour de la convention collective nationale de 1951 (CCN 1951) des établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif a repris mercredi sous l'égide d'un médiateur désigné par le ministère du travail, ont indiqué les syndicats et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).

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Convention collective 1951: le CA de la Fehap décide de poursuivre les négociations

PARIS, 22 octobre 2012 (APM) - La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) a annoncé lundi dans un communiqué que son conseil d'administration (CA) avait décidé de poursuivre les négociations autour de l'avenir de la convention collective 1951 (CCN 51) et d'accepter la médiation qui lui est proposée.

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Pour un accord conventionnel de prologongation de la CCN 51

COMMUNIQUE FORCE OUVRIERE POUR UN ACCORD CONVENTIONNEL DE PROLONGATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
Le succès de la mobilisation du lundi 15 octobre 2012 à l’initiative des Organisations Syndicales et particulièrement de FORCE OUVRIERE, par la grève et les manifestations, dans tous les départements, a permis la mobilisation massive des personnels relevant de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 qui ont exigé avec leurs Organisations Syndicales :

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FEHAP : Marisol Touraine favorable à la reprise du dialogue social

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, rappelle ce jour son attachement au dialogue social, s’agissant de l’avenir de la convention collective 51 au sein de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP).

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Déclaration de l'intersyndicale à la commission paritaire le 28 aôut

Les Organisations Syndicales de salariés CFE-CGC, CFTC, CGT et FO constatent qu'après 2 ans et demi de révision/dénonciation de la CCNT51, la FEHAP persiste dans son déni de négociation, bafoue le paritarisme et reste totalement déloyale, contrairement à ce qu'elle déclare.

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Dénonciation de la C.C.N. 51 28 AOUT, UN TOURNANT DECISIF

Le 28 août 2012, se tiendra une Commission Paritaire Nationale cruciale pour les salariés couverts par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

Ce devrait être, selon les dires de la F.E.H.A.P., la fin de la négociation de l’avenant de substitution. Un projet d’accord de substitution a été adressé aux Organisations Syndicales par la Fédération Patronale.

Que contient-il dans les grandes lignes ?

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Indemnités kilométriques FEHAP : les nouveaux montants au 1.07.2012 sont disponibles

Pour rappel, le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE "Services d'utilisation des véhicules privés"
au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements.

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